Ces conditions concernent Scan Cam sur Android. Pour l’iPhone, lisez les conditions d’utilisation de la version iPhone.
L’abonnement
Scan Cam Pro est un abonnement annuel, qui commence par une période d’essai gratuite de 7 jours. Son prix est celui qu’affichent l’application au moment de vous abonner et Google Play, dans la monnaie de votre pays : il varie d’un pays à l’autre. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque année, sauf s’il est résilié avant cette échéance. Le renouvellement est facturé par Google, sur le moyen de paiement de votre compte Google Play.
Gérer ou résilier
Votre abonnement se gère dans l’application Google Play : touchez votre photo de profil, puis « Paiements et abonnements », puis « Abonnements ». C’est là qu’il peut être résilié ; Scan Cam ne peut pas le faire à votre place. Résilier avant la fin de la période d’essai gratuite n’entraîne aucun paiement. Après une résiliation, Scan Cam Pro reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Paiements et remboursements
Les paiements sont encaissés par Google, et les remboursements suivent les règles de Google Play : une demande se fait depuis votre compte Google Play. Pour toute autre question sur votre abonnement : pierremunozfrance@gmail.com.
Votre droit d’utiliser l’application
L’éditeur vous accorde le droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser Scan Cam sur les appareils Android que vous possédez ou dont vous avez l’usage. Sauf dans les cas où la loi l’autorise, vous ne pouvez pas copier, revendre, louer, décompiler ou modifier l’application.
Ce que fait l’application
Scan Cam est fournie telle quelle, pour numériser et travailler vos propres documents. Vous restez responsable de ce que contiennent les documents que vous scannez, modifiez et partagez, et du respect des droits qui s’y attachent. Vos documents n’étant gardés que sur votre téléphone, pensez à les exporter : dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas de leur perte.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays. En cas de désaccord, écrivez d’abord à pierremunozfrance@gmail.com : une solution amiable sera recherchée.
Qui édite l’application
Scan Cam est éditée par Pierre Trochet, sous le nom nightbuilds. Contact : pierremunozfrance@gmail.com. Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.